Définitions des termes employés

Définitions des termes employés

Migration internationale de long terme
Suivant les recommandations internationales, sont immigrantes de long terme les personnes qui s’installent pour une durée d’au moins un an dans un pays autre que celui où elles avaient leur résidence principale. Les statistiques relatives aux immigrations (ou admissions) présentées ici sont harmonisées suivant cette définition générale.
A noter qu’il n’existe pas de statistiques fiables sur les émigrations (ou départs). L’INSEE publie néanmoins chaque année une estimation du solde migratoire.
Document de référence :
Règlement (CE) n° 862/2007 du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale.

Population concernée

L’évaluation faite par l’INED porte sur l’immigration étrangère. Les entrées de Français ne sont donc pas prises en compte. Elle recense l’ensemble des personnes nées à l’étranger et de nationalité étrangère admises à un séjour régulier en métropole pour une durée égale ou supérieure à un an, quelles que soient leur nationalité, leur âge, leur situation familiale ou professionnelle.
Ainsi, par exemple, ces statistiques incluent les entrées de ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, leurs enfants mineurs, ainsi que les étudiants titulaires d’un titre de séjour d’une durée d’au moins un an. Elles comprennent également les étrangers régularisés à la date de leur admission au séjour. En revanche elles ne comptabilisent pas les étrangers de passage, les travailleurs saisonniers, les demandeurs d’asile en attente de décision, les étrangers en situation irrégulière.

Variables de classification
Les tableaux disponibles reposent sur les variables suivantes :
Année d’admission
Sexe
Age
Nationalité
Motif d’admission

Année d’admission. Il s’agit de la date à laquelle l’étranger a été autorisé à séjourner : par exemple pour un étranger majeur, c’est l’année durant laquelle il a obtenu son premier titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an. Pour un mineur, elle correspondra par exemple à l’année d’acceptation du regroupement familial. Les étrangers admis au séjour régulier une année donnée peuvent être arrivés en France au cours d’une année antérieure. L’année d’admission ne doit donc pas être confondue avec l’année d’entrée sur le territoire (disponible mais non présentée ici).

Sexe. Cette variable est systématiquement renseignée chez les majeurs. Elle est parfois inconnue pour les flux de mineurs. Dans ce cas, elle a fait l’objet d’une procédure d’imputation, en admettant un sex-ratio équilibré.

Age. Il s’agit de l’âge au moment de l’admission au séjour régulier, calculé en différence de millésime entre l’année d’admission au séjour et l’année de naissance. Cet âge ne doit pas être confondu avec l’âge au moment de l’entrée physique en France qui peut être antérieur d’une ou plusieurs années en cas de régularisation de l’étranger.

Nationalité. La nationalité ne doit pas être confondue avec le pays de résidence antérieure (indisponible) ou le pays de naissance (disponible mais non présentée ici).

Motif d’admission. Lorsque l’étranger est arrivé après 18 ans, le motif d’admission est déterminé suivant le critère réglementaire qui a autorisé la délivrance du permis de séjour. Le motif d’admission découle donc des possibilités ouvertes par la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers ; il ne traduit donc qu’imparfaitement la raison réelle du séjour. Les motifs d’admission ont été regroupés en 6 agrégats (famille, travail, études, protection humanitaire, indépendant économiquement, régularisation), eux-mêmes subdivisés en 13 postes.


En savoir plus